J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0700363A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 26 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2007.


Michèle Alliot-Marie